Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Article 1 : Identification du vendeur

Le présent site HolaSaaS est édité par :

Le Cap
Entrepreneur individuel
1 rue du Haras, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, France
SIREN : 932 229 503
Email : contact@holasaas.ai

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Le Cap via le site holasaas.ai. Elles s'appliquent à tout achat du service HolaSaaS par un client (ci-après "l'Acheteur").

Le service consiste en la délivrance, après diagnostic en ligne et paiement, d'un pack numérique comprenant : des prompts optimisés pour Claude Code, une architecture SaaS sur mesure, des pages légales pré-remplies et un guide d'exploitation.

Article 3 : Prix et paiement

Deux offres sont proposées, au choix de l'Acheteur à l'issue du diagnostic :

Chaque offre donne lieu à un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe et est exigible intégralement au moment de la commande. Le Cap se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 4 : Nature du service et livraison

HolaSaaS est un service de contenu numérique. Les modalités de livraison diffèrent selon l'offre choisie.

Pack Découverte (49 €). La livraison est immédiate. Dès validation du paiement, l'Acheteur accède sur la page de confirmation à quatre prompts personnalisés, générés à partir de ses réponses au diagnostic :

Pack Complet (497 €). L'Acheteur reçoit sous 24 heures, par email, un bundle au format ZIP personnalisé comprenant l'ensemble des éléments du Pack Découverte, l'architecture et la stack technique recommandées ainsi que les pages légales pré-remplies. S'y ajoutent deux sessions d'accompagnement d'une heure avec un consultant, planifiées avec l'Acheteur, et un support par email pendant 30 jours.

Article 5 : Droit de rétractation

Pack Découverte (49 €). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et avec renoncement exprès à son droit de rétractation. Le contenu étant mis à disposition immédiatement après le paiement, l'Acheteur donne cet accord et renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement. Le Pack Découverte n'est donc pas remboursable.

Pack Complet (497 €). L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de son achat pour demander un remboursement complet, sans justification requise, en envoyant un email à contact@holasaas.ai.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le pack livré est destiné à un usage personnel. L'Acheteur peut l'utiliser pour construire son propre projet. Il ne peut pas revendre, redistribuer ou commercialiser le pack lui-même, ni prétendre en être l'auteur dans le cadre d'une revente.

Article 7 : Responsabilité

Le Cap met à disposition des outils et prompts permettant de faciliter le développement d'une application via des outils d'IA. Le Cap ne garantit pas les résultats obtenus par l'utilisation des prompts avec des outils tiers (Claude Code, autres IA). La qualité du résultat final dépend de facteurs hors du contrôle de Le Cap (version de l'IA utilisée, configuration, expérience de l'utilisateur).

Le Cap ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments livrés.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées lors du diagnostic et du paiement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Elles sont utilisées uniquement pour la fourniture du service et ne sont pas revendues à des tiers.

Article 9 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@holasaas.ai