Le présent site HolaSaaS est édité par :
Le Cap
Entrepreneur individuel / société (préciser la forme juridique)
1 rue du Haras, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, France
SIREN : 932 229 503
Email : contact@holasaas.ai
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Le Cap via le site holasaas.ai. Elles s'appliquent à tout achat du service HolaSaaS par un client (ci-après "l'Acheteur").
Le service consiste en la délivrance, après diagnostic en ligne et paiement, d'un pack numérique comprenant : des prompts optimisés pour Claude Code, une architecture SaaS sur mesure, des pages légales pré-remplies et un guide d'exploitation.
Le prix du service est de 497 € TTC (toutes taxes comprises) pour un accès unique et permanent au pack généré.
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Le Cap se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
HolaSaaS est un service de contenu numérique. La livraison est immédiate : le pack est accessible dès validation du paiement, directement sur le site après redirection de la plateforme de paiement.
Le pack inclut :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et avec renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutefois, Le Cap offre à titre commercial une garantie de satisfaction de 7 jours. Si l'Acheteur n'est pas satisfait du pack reçu, il peut demander un remboursement complet en envoyant un email à contact@holasaas.ai dans les 7 jours suivant son achat, sans justification requise.
Le pack livré est destiné à un usage personnel. L'Acheteur peut l'utiliser pour construire son propre projet. Il ne peut pas revendre, redistribuer ou commercialiser le pack lui-même, ni prétendre en être l'auteur dans le cadre d'une revente.
Le Cap met à disposition des outils et prompts permettant de faciliter le développement d'une application via des outils d'IA. Le Cap ne garantit pas les résultats obtenus par l'utilisation des prompts avec des outils tiers (Claude Code, autres IA). La qualité du résultat final dépend de facteurs hors du contrôle de Le Cap (version de l'IA utilisée, configuration, expérience de l'utilisateur).
Le Cap ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments livrés.
Les données collectées lors du diagnostic et du paiement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Elles sont utilisées uniquement pour la fourniture du service et ne sont pas revendues à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.
Pour toute question relative à ces CGV : contact@holasaas.ai